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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (IUT Lumière Lyon 2)

 
Le site disponible à l’adresse http://www.iutlumiereenreseau.fr est un site communautaire créé par l’UNIVERSITE LYON 2. La finalité de ce site est de permettre aux diplômés et aux étudiants de l’IUT LUMIERE LYON 2 de garder le contact afin de valoriser la formation, favoriser l’emploi et la carrière des diplômés et futurs diplômés.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur ou visiteur du site http://www.iutlumiereenreseau.fr.
Tout usage du présent site (accès, visite, utilisation des services) implique l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisation du site est gratuite, hors coût de la connexion Internet. L’utilisateur ou visiteur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de modifications à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version mise à jour et accessible en permanence sur le site. En cas de désaccord avec ces CGU, l’utilisateur doit cesser d’accéder et d’utiliser le site.

1. Objet : services proposés
1.1 Les services en accès public
Les services en accès public sont les suivants :
  1. Contacts : différents formulaires permettant de contacter les équipes sur les sujets suivants
  • problème technique
  • gestion du compte
  • usurpation d'identité
  • accès, rectification, suppression de compte
  1. FAQ : les réponses à toutes vos questions d'utilisation de l'outil
  2. Actualité : Permet de retrouver toute l'actualité à la une de son réseau
 
1.2 Les services en accès réservé
Les services réservés du site sont les suivants :
  1. Gestion du profil :
  • Création de profil avec possibilité d’import des données universitaires et possibilité d'import depuis son compte LinkedIn® ou Viadeo®
  • Gestion de la visibilité/confidentialité des différents champs du profil
  • Gestion des notifications
  • Fiche profil permettant d'avoir un curriculum vitae public optimisé pour le référencement et un portfolio multimédia
  • Mail privé interne à la plateforme
  • Gestion de l'authentification
 
  1. Offre d'emploi :
Possibilité de déposer des offres, consulter les offres, candidater à une offre, créer des alertes
Création d'une CVthèque pour les profils "à l'écoute du marché".
  1. Groupes
Les groupes bénéficient d'un espace spécifique avec gestion de contenu des pages
Agenda spécifique au groupe
Forum de discussion propre aux groupes avec galerie de média pour favoriser le travail collaboratif
  1. Annuaire des diplômés
Accès à l’annuaire en ligne rassemblant les données des autres membres ;
Recherche possible par nom, promotion, formation, géolocalisation, situation professionnelle
  1. Annuaire des entreprises
Présentation des entreprises ;
Affichage des offres d'emplois des entreprises ;
Affichage des anciens étudiants présents dans cette entreprise et des étudiants qui y ont réalisé une mission.
  1. Forum de discussion
Système des questions/réponses
Modération a posteriori avec bouton de signalement des abus
  1. Agenda en ligne
Gestion des inscriptions aux événements et de la communication avec la liste des participants
  1. Newsletter
Création de listes de destinataires ciblés ;
Gestion des envois avec statistiques.
  1. Module recruteur
Création de comptes entreprise permettant de poster des offres d'emploi et de créer sa fiche entreprise.
2. Inscription et conditions d’accès aux services
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et événements publics, mais ne peuvent pas accéder aux services réservés du site.
2.1 Conditions d’accès aux services réservés du site
Pour être inscrit, l’utilisateur doit être :
  • diplômé ou étudiant ou personnel en poste à l’IUT LUMIERE LYON 2 ou avoir effectué tout ou partie de sa carrière à l’IUT LUMIERE LYON 2 et disposer d’une adresse de courrier électronique et d'une date de naissance valide pour activer son compte.
  • Représentant d’une entreprise en qualité de recruteur
 
L’utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus.
2.2 Création d’un compte utilisateur
L’inscription au site se fait soit par l’activation d’un compte diplômé, étudiant ou personnel soit en remplissant un formulaire d’inscription en ligne.
L’utilisateur s'engage à notifier à l’UNIVERSITE LYON 2 dans les plus brefs délais toute utilisation non autorisée de son compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. L’UNIVERSITE LYON 2 ne saurait donc être tenue pour responsable d’une utilisation d’un compte utilisateur par un tiers.
2.3 - Durée et désinscription
Les présentes CGU sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite et de l’inscription sur le site.
Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte en envoyant un mail à iut-anciens@listes.univ-lyon2.fr. Les données du compte seront supprimées dans un délai maximum d’un mois.
L’UNIVERSITE LYON 2 se réserve le droit de clôturer un compte à tout moment après notification à l’utilisateur.
 
3. Engagements des parties sur les contenus
3.1 Engagement des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur les différents services du site. À ce titre, ils s’engagent notamment :
• à ne communiquer que des informations dont ils garantissent la véracité ;
• à n’utiliser les services proposés par l’UNIVERSITE LYON 2 que conformément à leur finalité telle que décrite en Préambule des présentes CGU ;
• à ne pas collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs par le biais du site dans un but de sollicitation à caractère politique ou commercial et à ne pas diffuser de contenus visant à des sollicitations à caractère politique ou commercial ;
• à ne pas diffuser des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• à ne pas diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, injurieux, diffamatoire, haineux, obscène, pornographique, violent ou portant atteinte à la vie privée, aux droits des tiers ou à des secrets commerciaux ou des informations confidentielles ;
• à ne pas reproduire, sans le consentement du titulaire des droits d’auteur, des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur garantit l’UNIVERSITE LYON 2 contre tout recours, réclamation ou condamnation ayant pour origine le non-respect de ces engagements.
3.2 Non-respect de ces engagements
En cas de non-respect de l’un quelconque de ces engagements ou du non-respect de l’une des clauses des présentes CGU, l’UNIVERSITE LYON 2 pourra retirer les contenus, suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur. L’UNIVERSITE LYON 2 se réserve en outre le droit de poursuivre l’utilisateur en cas de comportement ayant causé un préjudice à l’UNIVERSITE.
3.3 Obligations de l’UNIVERSITE LYON 2
Il est rappelé que l’UNIVERSITE LYON 2 n'exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par les membres. En revanche, l’UNIVERSITE LYON 2 doit, en sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, supprimer sans délai tout contenu illicite qui lui serait notifié dans les formes prescrites à l’article 6-I-5 de la loi précitée.
3.4 Mécanisme d’alerte
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’UNIVERSITE LYON 2 met à la disposition des utilisateurs un onglet « Signaler ce sujet ».
Cet onglet permet de signaler à l’UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 tout contenu manifestement abusif ou illicite. Un signalement réalisé dans ce cadre ne pourra être considéré comme une notification au sens de l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 que si l’ensemble des mentions citées dans ce texte sont complétées.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de l’UNIVERSITÉ LYON 2. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, qu'elle qu'en soit la forme, est illicite.
L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’UNIVERSITÉ LYON 2 durant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
L’utilisateur du site garantit à l’UNIVERSITÉ LYON 2 qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, documents, commentaires, images, photographies, vidéos et données de toute nature qu’il divulgue sur  ce site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes CGU.
5. Données à caractère personnel
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à l'adresse suivante :
(IUT Lumière Lyon 2 – PCRE- 160 Boulevard de l’Université 69676 Bron Cedex / iut-anciens@listes.univ-lyon2.fr).
Conformément à l’article 92 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. Elle précise l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Lorsqu'il existe un doute sur l'adresse indiquée ou sur l'identité du demandeur, la réponse peut être expédiée sous pli recommandé sans avis de réception, la vérification de l'adresse ou de l'identité du demandeur s'effectuant lors de la délivrance du pli.
L’utilisation des données à caractère personnel des autres utilisateurs à des fins de prospection commerciale ou politique est prohibée.
Les données personnelles de l’utilisateur du service sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période de deux ans suivant la dernière activation du service par l’utilisateur. Un courriel sera adressé régulièrement aux utilisateurs du réseau leur rappelant leur faculté de désinscription. En outre, en cas d’absence d’activité sur un compte pendant une durée supérieure à un an, un courriel sera adressé au titulaire du compte afin de lui indiquer qu’à défaut de réponse expresse de sa part ou d’activité sur son compte, son compte sera résilié et ses données supprimées.
 
6. Accès au site
L’UNIVERSITE LYON 2 ne garantit pas l’accès ininterrompu au site, notamment en cas d’intervention pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Elle ne saurait être tenue pour responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : FireFox version 10 ou supérieur avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels. Le plugin Flash Player version 9 ou supérieure est nécessaire pour télécharger certains contenus du site. Vous pouvez le télécharger sur le site de Macromedia.
7. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.